Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 351
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Texte intégral
351.Superficie minimale d’aménagement paysager
Malgré l'article 184, un pourcentage minimal de la superficie d'un lot utilisé pour un usage visé par la présente section doit être engazonné et aménagé, soit :
1°20 % pour un terrain de moins de 3 000 mètres carrés;
2°17 % au moins pour un terrain de 3 000 à 5 000 mètres carrés;
3°15 % au moins pour un terrain de plus de 5 000 mètres carrés.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 351.
351.Superficie minimale d’aménagement paysager
Malgré l'article 184, un pourcentage minimal de la superficie d'un lot utilisé pour un usage visé par la présente section doit être engazonné et aménagé, soit :
1°20 % pour un terrain de moins de 3 000 mètres carrés;
2°17 % au moins pour un terrain de 3 000 à 5 000 mètres carrés;
3°15 % au moins pour un terrain de plus de 5 000 mètres carrés.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 351.
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